Dernière mise à jour : mai 2026. En utilisant la plateforme Ton Artisan Local (site principal, application connectée, sous-domaines vitrine type votrenom.tonartisanlocal.fr, pages annuaire), vous acceptez les présentes CGU. Les relations commerciales sont complétées par les CGV.
1. Accès au service
L'espace artisan est réservé aux professionnels disposant d'un compte. L'accès nécessite des identifiants que vous devez garder confidentiels.
L'annuaire et les vitrines publiques sont consultables par tout internaute ; certaines actions (commande, message) sont soumises aux mentions affichées sur la vitrine concernée.
2. Contenu publié par l'artisan
Vous restez propriétaire du contenu publié via la plateforme (photos, textes, catalogue). Vous accordez à Ton Artisan Local une licence non exclusive limitée à l'hébergement, l'affichage, la diffusion contractuelle du service (y compris réseaux sociaux après votre validation lorsque la fonctionnalité est activée).
Vous garantissez que les contenus :
- Vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires à leur publication
- Ne contreviennent pas aux droits des tiers
- Ne sont pas illicites ou trompeurs et respectent les règles des plateformes tierces utilisées (ex. Meta)
- Correspondent à votre activité réelle
3. Utilisation de l'intelligence artificielle
Les textes générés pour les réseaux sociaux sont des suggestions : vous validez avant publication. Ton Artisan Local ne saurait être tenu responsable d'un contenu validé par vos soins qui serait inexact ou inapproprié.
4. Connexion aux réseaux sociaux
L'accès à vos comptes Facebook / Instagram repose sur votre autorisation explicite et sur les conditions Meta. Vous pouvez révoquer ces autorisations depuis votre espace Meta.
5. Données clients finaux
Lorsqu'un visiteur passe une commande ou envoie un message via une vitrine, l'artisan est responsable du traitement des données de ses propres clients dans son cadre d'activité ; Ton Artisan Local fournit l'outil technique — détails dans la politique de confidentialité.
6. Comportements interdits
Il est notamment interdit d'utiliser la plateforme pour frauder, spammer, usurper une identité, porter atteinte à la sécurité ou aux données d'autres utilisateurs, ou contourner les limites techniques prévues.
7. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni sous réserve de disponibilité technique et des contraintes des prestataires tiers (hébergement, API Meta, IA, etc.). Une maintenance peut être planifiée avec préavis raisonnable lorsque possible.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement ou de risque pour la plateforme.
9. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour. Les changements substantiels pourront être notifiés avec un préavis raisonnable aux artisans concernés.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.