Dernière mise à jour : mai 2026. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'abonnement sur le site tonartisanlocal.fr. La grille tarifaire et le périmètre fonctionnel présentés sur la page d'accueil font foi en cas d'écart avec des documents antérieurs ; un conseil juridique peut affiner les formulations avant scaling commercial.
1. Objet et services
Ton Artisan Local propose aux artisans et petites entreprises locales une plateforme logicielle comprenant notamment : vitrine personnalisable (templates), référencement sur l'annuaire local, et selon les formules : mise à disposition de coordonnées et d'un QR code sans prise de commande ou réservation en ligne (offre Présence), puis prise de commandes / réservations / devis depuis la vitrine, catalogue produits, tableau de bord "Aujourd'hui", organisation des tâches, tri mails, publications réseaux assistées par IA, etc.
Présence — 10 € TTC / mois ou 99 € TTC / an (avec essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire, selon page d'accueil)
Vitrine professionnelle, horaires et coordonnées, carte, QR code pour affichage, inscription à l'annuaire, lien sous-domaine. Sans formulaire de commande ni de réservation en ligne sur la vitrine ni catalogue produits commandable en ligne tant que cette formule est souscrite.
Starter — à partir de 19 € TTC / mois (ou équivalent annuel affiché sur le site)
Vitrine professionnelle (templates), commandes et réservations, catalogue produits dans les limites prévues, gestion des tâches et dashboard — selon détail publié au moment de la souscription.
Visibilité — à partir de 49 € TTC / mois
Inclut les fonctionnalités Starter auxquelles s'ajoutent notamment le tri mails, les publications réseaux et l'IA assistée pour les contenus, dans les limites affichées sur le site.
Studio — à partir de 79 € TTC / mois
Inclut les fonctionnalités Visibilité avec équipe multi-utilisateurs, catalogue étendu et options Studio décrites sur la page tarifs.
2. Commande et formation du contrat
Le contrat est formé lors de la validation de votre souscription (et du paiement le cas échéant). Vous recevez un récapitulatif par email.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement en ligne s'effectue via Stripe. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Les abonnements mensuels sont reconductibles selon les modalités affichées à la souscription ; les offres annuelles sont encaissées selon le même flux.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai avec votre accord exprès et renoncement au délai.
Pour toute situation où le droit de rétractation demeure applicable, les modalités légales en vigueur s'appliquent.
5. Résiliation
La résiliation est possible selon les options prévues dans votre espace client (sans engagement à durée indéterminée lorsque tel est annoncé sur le site). Les périodes déjà engagées peuvent rester dues selon la formule souscrite.
En cas de résiliation, vos données peuvent être conservées un délai limité puis supprimées, sauf obligations légales — voir la politique de confidentialité.
6. Disponibilité et obligations de moyens
Ton Artisan Local est tenu d'une obligation de moyens concernant la disponibilité du service. Les interruptions liées à des prestataires tiers (hébergement, Meta, prestataires IA, etc.) sont hors de notre contrôle direct ; nous mettons en œuvre les actions raisonnables pour rétablir le service.
7. Responsabilités
L'artisan reste responsable des contenus publiés sur sa vitrine et des validations effectuées avant diffusion sur les réseaux sociaux. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.
Les limitations de responsabilité conformes au droit applicable peuvent être précisées dans un contrat cadre ou mandat complémentaire si vous passez par une structure morale distincte.
8. Réclamations
Pour toute réclamation : contact@tonartisanlocal.fr. Médiation de la consommation : voir economie.gouv.fr/mediation-conso.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve de dispositions impératives.